Appareils électriques et électroniques – Informations pour les ménages privés

La loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) contient de nombreuses exigences concernant la manipulation de ces appareils. Les plus importantes sont résumées ici. 

1. Collecte séparée des anciens appareils 

Les appareils électriques et électroniques mis au rebut sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les propriétaires de DEEE doivent les apporter à un système de collecte séparé des déchets municipaux non triés. Les DEEE ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères, mais doivent être déposés dans des systèmes spéciaux de collecte et de retour. 

2. Piles, batteries et lampes 

En règle générale, avant de remettre un appareil usagé à un point de collecte, les propriétaires doivent retirer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés à l'appareil, ainsi que les lampes pouvant être retirées sans destruction. Ceci ne s'applique pas si les appareils usagés sont destinés à être préparés en vue de leur réutilisation avec la participation d'un organisme public d'élimination des déchets. 

3. Possibilités de retour des anciens appareils 

Les propriétaires d'anciens appareils provenant de ménages privés peuvent les déposer gratuitement dans les points de collecte des organismes publics d'élimination des déchets ou dans les points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi ElektroG. Vous trouverez un point de reprise près de chez vous sur : www.take-e-back.de 

Sont tenus de reprendre les appareils les magasins d'une surface de vente d'au moins 400 m2 pour les appareils électriques et électroniques, ainsi que les magasins d'alimentation dont la surface de vente totale est d'au moins 800 m2, qui proposent et mettent à disposition sur le marché des appareils électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de manière permanente. Ceci s'applique également à la vente par le biais de moyens de communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition pour les appareils électriques et électroniques sont d'au moins 400 m2 ou si les surfaces totales de stockage et d'expédition sont d'au moins 800 m2. Les distributeurs à distance soumis à l'obligation de reprise doivent en principe garantir la reprise par des possibilités de restitution appropriées à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné. 

Les distributeurs soumis à l'obligation de reprise sont tenus de reprendre gratuitement un ancien appareil, notamment lorsqu'un nouvel appareil similaire, remplissant essentiellement les mêmes fonctions, est remis à un utilisateur final. Si un nouvel appareil est livré à un ménage privé, l'ancien appareil similaire peut également y être remis pour enlèvement gratuit ; ceci s'applique, en cas de vente par le biais de moyens de communication à distance, aux appareils des catégories 1, 2 ou 4 conformément au § 2 alinéa 1 ElektroG, à savoir les « échangeurs de chaleur », les « appareils à écran » ou les « gros appareils » (ces derniers ayant au moins une dimension extérieure supérieure à 50 centimètres). Les utilisateurs finaux sont interrogés sur leur intention de retour lors de la conclusion d'un contrat de vente. En outre, il est possible de restituer gratuitement les anciens appareils dans les points de collecte des distributeurs, indépendamment de l'achat d'un nouvel appareil, pour les anciens appareils dont aucune dimension extérieure n'est supérieure à 25 centimètres, et ce, limité à trois anciens appareils par type d'appareil. 

4. Avis de confidentialité 

Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. Cela vaut particulièrement pour les appareils des technologies de l’information et de la communication, tels que les ordinateurs et les smartphones. Veuillez noter, dans votre propre intérêt, que chaque utilisateur final est responsable de la suppression des données sur les appareils usagés à éliminer. 

5. Signification du symbole « poubelle barrée » 

Le symbole d'une poubelle barrée, qui figure régulièrement sur les équipements électriques et électroniques, indique que l'appareil concerné doit être collecté séparément des déchets municipaux non triés à la fin de sa durée de vie. 

6. Remarque sur la prévention des déchets 

Conformément aux dispositions de la directive 2008/98/UE relative aux déchets et à sa transposition dans les législations des États membres de l'Union européenne, les mesures de prévention des déchets prévalent fondamentalement sur les mesures de gestion des déchets. En ce qui concerne les équipements électriques et électroniques, les mesures de prévention des déchets consistent notamment à prolonger leur durée de vie en réparant les appareils défectueux et à vendre les appareils d'occasion en état de marche au lieu de les éliminer. Pour plus d'informations, consulte le programme national de prévention des déchets avec la participation des Länder : www.bmuv.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und- elektronikaltgeraete